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Cette mesure d'aide s'adresse aux exploitants agricoles et aux employeurs de main d'oeuvre se trouvant dans une situation financière difficile et pour lesquels un échéancier de paiement ne suffit pas au règlement des cotisations sociales.
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Les demandes sont soumises à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (de la Direction Départementale des Territoires) puis au Conseil d'Administration de la MSA et peuvent faire l'objet d'une prise en charge venant en déduction des cotisations dues. |
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Entreprises/exploitants en difficultés
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