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Depuis janvier 2009, les utilisateurs du TESA n'ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié.
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En effet, la MSA transmettra directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations TESA effectuées en 2010. Deux cas de figures peuvent de présenter pour vous : - Vous avez employé uniquement des salariés via le TESA :
vous n'avez pas à renvoyer à l'administration fiscale votre déclaration annuelle des données sociales (DADS), même avec la mention "néant".
- Vous avez employé une partie de vos salariés via le TESA :
- vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration fiscale.
- vous avez uniquement à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour vos salariés embauchés hors TESA avant le 31 janvier de chaque année.
 Pour plus d'information sur la procédure de déclaration annuelles des salaires, cliquer ici
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Information sur la publication
(Source : MSA des Charentes)
Mis à jour le : 10-02-2011publié le : 10-02-2011
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Déclaration d'impôts
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