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Employeur ou exploitant, vous trouverez ici les imprimés disponibles en téléchargement au format .pdf
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© CCMSA - Crédit : T. Lannié
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Employeurs de main d'oeuvre agricole 
| Employeurs agricoles: les imprimés dont vous avez besoin concernant: |
Non salariés agricoles 
| Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, dirigeant de société..., des imprimés sont à votre disposition pour faciliter vos démarches d'affiliation vis-à-vis de la MSA concernant: - l'affiliation,
- la déclaration de revenus professionnels,
- les exonérations, la modulation de vos appels de cotisation, la gestion de vos terres,
- la déclaration d'accident du travail, de maladie professionnelle,
- ...
Liste des imprimés, cliquez ici |
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Information sur la publication
(Source : MSA des Charentes)
Mis à jour le : 05-08-2010publié le : 30-09-2011
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