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Imprimés employeurs et exploitants

MSa

Employeur ou exploitant, vous trouverez ici les imprimés disponibles en téléchargement au format .pdf


© CCMSA - Crédit : T. Lannié


Employeurs de main d'oeuvre agricole

 

 

stylo

Employeurs agricoles: les imprimés dont vous avez besoin concernant:

  • l'embauche,
  • les exonérations,
  • Les accidents du travail,
  • Les attestations de salaire,
  • ...

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Non salariés agricoles

 

 

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  • l'affiliation,
  • la déclaration de revenus professionnels,
  • les exonérations, la modulation de vos appels de cotisation, la gestion de vos terres,
  • la déclaration d'accident du travail, de maladie professionnelle,
  • ...

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Information sur la publication

(Source : MSA des Charentes)

Mis à jour le : 05-08-2010publié le : 30-09-2011

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Dernière mise à jour : 13/01/2011© MSA des charentes - Tous droits réservés