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Fiche individuelle d exposition aux produits dangereux

Objectif de cette réglementation : diminuer l'exposition des salariés aux produits dangereux et permettre au médecin du travail d'adapter leur surveillance médicale.


 

 

Fiche individuelle d’exposition

aux produits et aux agents chimiques dangereux classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

  Document à établir annuellement, à conserver dans l'entreprise et à adresser en copie obligatoirement au médecin du travail de la MSA (art. R231-54-15 et 16 du Code du Travail)

 

 

 

Qui est concerné ?  

Tout salarié en contact avec un produit ou un agent chimique dangereux par inhalation, voie cutanée ou par ingestion à l'occasion de ses travaux dans l'entreprise.

 

Quels produits ou agents chimiques ? 

  • Les produits phytosanitaires et chimiques (dont désinfectants, produits de nettoyage, solvants, peintures, lubrifiants...) ayant un classement toxicologique sur l'étiquette sécurité.
  •   Les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 dont l'étiquette mentionne le symbole T et T+. Les agents chimiques les plus souvent rencontrés en agriculture sont l'amiante, les poussières de bois (la valeur limite d'exposition est de 1 mg/m3 pour 8 h de travail) et le formaldéhyde

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Médecine du travail: 05 45 97 80 63

 

Prévention des Riques Professionnels: 05 45 97 80 64

 

 

Rappel prévention concernant l'utilisation des produits classés Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR)

 

 

Employeurs vous devez : 

  • Identifier les produits et les opérations susceptibles d'être à l'origine des risques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction.
  • Transcrire les risques CMR sur votre doc
  • Mettre en place des actions de prévention :

    • Remplacer des produits CMR par d'autres moins dangereux.
    • Former les salariés exposés et s'assurer de leur suivi médical par le service de Médecine du Travail de la MSA.
    • Mettre en place des mesures de protection collective ou individuelle 

       

       

      Prenez contact avec le médecin du travail ou un coseiller prévention des risques professionnels de votre MSA

       

       

  • Signaler au numéro vert vos troubles de santé (irritations allergiques de la peau, troubles digestifs, maux de tête...) qui pourraient être liés à l'utilisation des produits phytosanitaires.

 

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  •  Qu'est-ce qu'un produit CMR ?

C'est l'ensemble des produits classés Très Toxiques (T+) ou Toxiques (T) ainsi que les produits classés Nocif comportant les phrases de risque R40, R62, R63 et R68 sur l'étiquette sécurité

 

 

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