Mission des médecins et des chirurgiens-dentistes conseil

• Les missions :

Les missions des praticiens conseils sont définies par les articles  L 315.1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Les praticiens conseils donnent des avis sur les demandes de prestations adressées par les assurés (exonération du ticket modérateur, pension d'invalidité, prise en charge d'actes d'auxiliaires médicaux, cures thermales).
Ils constatent les abus en matière de soins, de prescriptions d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prescriptions.
Ils procèdent, sur le plan médical, à l'analyse de l'activité des établissements de santé.

Ils procèdent également, sur le plan médical, à l'analyse de l'activité des professionnels de santé, notamment au regard des règles définies par les conventions (y compris le respect des références médicales opposables).
Auprès des assurés, ils assurent une fonction de médecine sociale et contribuent à leur responsabilisation vis-à-vis du système de soins.
Auprès des professionnels de santé, ils développent un rôle de conseillers et leur apportent toutes informations sur les évolutions des dispositions législatives et conventionnelles qui régissent l'exercice de leur profession.

• Le contrôle médical :

Le contrôle médical a un rôle déterminant dans la politique de gestion du risque des caisses et contribue par ses interventions à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Par ailleurs les praticiens, en apportant leur concours à la mise en place d'expérimentations de réseaux de soins, participent à l'amélioration de l'organisation des soins.

Ces activités sont menées le plus souvent avec les autres régimes d'assurance maladie dans le cadre des URCAM et des ARH.

• La médecine préventive :

La Mutualité Sociale Agricole participe aux campagnes de dépistage et aux programmes de vaccinations décidés par les pouvoirs publics :

• dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus, du côlon et du rectum
• vaccinations (rougeole, oreillons, rubéole, grippe)
• actions bucco-dentaires (dispositif conventionnel des 15-18 ans, examens de prévention et scellement des sillons).

Le décret du 19 janvier 2000 portant création du FNPEISA (Fonds National de Prévention, d'Education et d'Information Sanitaires Agricoles) permet à la Mutualité Sociale Agricole d'envisager une politique de prévention plus ambitieuse et d'entreprendre toute action de nature à améliorer l'état de santé de sa population.

Par ailleurs, la Mutualité Sociale Agricole propose à ses adhérents des examens de santé périodiques. Le contenu de ces examens tient compte des facteurs de risques adaptés à chaque tranche d'âge.
Originalité de ces examens de santé en MSA : un rôle important confié aux médecins généralistes dans la mise en oeuvre de ces examens.

Les bénéficiaires

Les exploitants et les salariés agricoles et leur famille.

Organisation du contrôle médical du régime agricole

• Un réseau de 258 praticiens conseils répartis dans tous les départements (hors DOM) dont :

208 médecins conseils

50 chirurgiens-dentistes conseils

• des services médicaux organisés et gérés au sein des caisses de Mutualité Sociale Agricole
• une coordination régionale de l'activité des services médicaux départementaux
• 22 médecins coordonnateurs (1 par région)
• une coordination nationale de l'activité des services médicaux départementaux.

Conditions requises pour exercer le métier de praticien conseil au régime agricole

• être titulaire, pour les médecins conseils, d'un diplôme français d'Etat de docteur en Médecine
• être titulaire, pour les chirurgiens-dentistes, d'un diplôme français d'Etat de docteur en Chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste
• se présenter au concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseil et de chirurgien-dentiste conseil et être âgé de moins de 45 ans
• être inscrit au tableau de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes de son département d'exercice.

Contact

Pour plus d'informations, vous pouvez nous écrire :

Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
Direction de la Santé
Echelon national du contrôle médical
Les Mercuriales
40 rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET