Le Conseil central réaffirme les principes sur lesquels se fonde l'intervention de la MSA : valeurs mutualistes, promotion des personnes, développement du milieu et des solidarités, action sociale promotionnelle plutôt qu'assistancielle.

En référence à ces valeurs et dans le souci de définir sur des bases nouvelles, les rapports entre la Caisse centrale, les Caisses de MSA départementales ou pluri-départementales et les partenaires nationaux, des orientations de travail sont formulées :

- la priorité accordée au partenariat et à la contractualisation avec les Caisses de MSA

Ce principe résulte de plusieurs constats :

- la volonté de la CCMSA de venir en appui et d'être en position de ressource par rapport aux CMSA,
- la nécessité d'optimiser, avec plus de cohérence et de complémentarité, l'emploi des moyens disponibles a u sein de l'Institution dans son ensemble,
- la volonté de rendre plus lisible la politique d'action sanitaire et sociale sur le plan institutionnel.

Les principaux outils de la politique d'action sanitaire et sociale de la CCMSA, les partenariats, les aides financières et les programmes ou produits d'action sociale seront donc conçus et mis en oeuvre en vertu de ce principe.

- les outils de mise en oeuvre de la politique d'action sociale de la CCMSA

1- Construire un véritable partenariat avec les organismes, associations ou institutions extérieurs : outil privilégié de mise en oeuvre d'une politique d'action sanitaire et sociale, le partenariat permet de partager avec d'autres, plus spécialisés, des objectifs ou des projets que la MSA n'a pas la vocation ou la possibilité de mettre en oeuvre seule.

Deux types de partenariat peuvent être conclus au niveau national :

- un partenariat sur objectifs, conclu au plan national qui peut être décliné sur le terrain par des accords intervenant entre la structure aidée et la MSA au plan départemental. Ce partenariat décentralisé peut être assorti de contrepartie financière,
- un partenariat conclu avec des organismes qui n'ont pas de réseau de terrain, mais développent une action dans un domaine jugé important pour l'Institution.

2- Réaffirmer l'attachement de la MSA au développement social local : la MSA a montré son savoir-faire et sa capacité à mettre en oeuvre un mode d'intervention original, le développement social local, qui lui permet d'allier le respect de valeurs auxquelles elle est attachée (participation des populations, réalisations de proximité, partenariat, développement du milieu) et la déclinaison d'axes prioritaires.

Le Conseil d'administration de la CCMSA a défini une politique nationale et impulse des initiatives au sein du réseau.

Cette politique se décline selon les priorités suivantes :

- Accompagner les jeunes
La jeunesse est retenue comme une priorité dans un contexte démographique où les jeunes, moins nombreux, ne sont pas naturellement les plus concernés par la politique institutionnelle.

Les objectifs de cette politique visent plus particulièrement à :
- responsabiliser les jeunes, soutenir et accompagner leurs projets,
- favoriser l'accès des jeunes à la vie professionnelle et sociale,
- développer des méthodes et des messages d'éducation pour la santé adaptés aux jeunes,
- encourager les rapports des jeunes avec les autres générations.

- Conduire une politique en faveur de la famille et de l'enfance
La famille est comprise comme la source de socialisation de l'individu, de l'apprentissage des règles de la vie sociale et de l'exercice des solidarités. Elle est vécue comme le lieu d'&ea cute;panouissement de ses membres dès lors que sont assurées les sécurités minimales.

Sur cette base, la politique en faveur de la famille s'attache à :
- contribuer à l'amélioration des conditions de vie des familles et à leur bonne inscription dans leur environnement,
- favoriser toutes les formes d'épanouissement de l'enfant et son apprentissage social,
- veiller aux bonnes conditions de logement et à l'équilibre sanitaire des familles,
- venir en appui des familles dans leur rôle et leurs responsabilités parentales,

- Favoriser l'insertion des publics en difficulté
La politique d'aide aux ressortissants en difficulté est une priorité de longue date pour la MSA. Elle passe, bien sûr, par la sécurisation des besoins fondamentaux. Elle vise également un accompagnement social de proximité pour faciliter le retour à l'équilibre des familles concernées.

Vis-à-vis de ces publics, il s'agit particu lièrement de :
- développer une intervention précoce et une action préventive,
- définir les principes de qualité qui doivent fonder les initiatives prises au sein du réseau MSA en matière d'insertion par l'activité économique,
- faciliter l'inscription des familles en difficulté dans un contexte équilibré de vie familiale et sociale.

- Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
La politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées, dans laquelle la MSA s'implique depuis près de vingt ans, est réaffirmée, mais complétée d'une orientation destinée à favoriser l'équilibre familial et social de ces personnes.

Cette politique vise donc :
- l'accès des personnes handicapées à une vie sociale et familiale équilibrée, tant pour ce qui concerne les adultes que les enfants handicapés et leur famille,
- la recherche d e réponses à la question nouvelle du vieillissement des personnes handicapées et du devenir de leur accueil et de leur prise en charge.

- Conduire une politique gérontologique
La catégorie des retraités et personnes âgées demeure une cible prioritaire pour le Conseil Central qui, prenant en compte l'effort déjà réalisé par l'Institution en matière de maintien à domicile, souhaite porter attention à de nouveaux publics.

Deux objectifs sont retenus comme prioritaires :
- agir en faveur des futurs et jeunes retraités, pour accompagner la préparation à la retraite, soutenir leur implication sociale et venir en appui à ceux qui assurent la charge de parents âgés dépendants,
- contribuer à la qualité de vie et à la rupture d'isolement des personnes âgées dépendantes.
De façon générale, la MSA s'attache à contribuer à la prévention de la perte d'aut onomie des personnes âgées, en mettant notamment en ?uvre certains dispositifs qui luis sont propres comme le PAC Eureka par exemple.

- Réaffirmer une stratégie de développement social
Le Conseil Central a choisi de réaffirmer son intérêt pour une politique de développement social local en associant population et acteurs locaux aux projets qui les concernent. En redonnant vie à cette politique, la MSA rejoint les initiatives d'autres acteurs institutionnels (CAF, conseils généraux, communautés de communes).

3- Valoriser les initiatives des Caisses en matière d'actions innovantes : dans certains domaines qui requièrent un degré particulier d'innovation et de créativité, le Conseil central propose des appels à projets : appel à projets pour des accueils de proximité des personnes âgées, appel à projets pour l'accueil des handicapés vieillissants, accueil tempora ire, accueil familial. Cette formule permet de valoriser les initiatives des Caisses et d'en assurer la promotion au sein du réseau MSA.

Ces appels à projets se font sur la base d'un cahier des charges et sont assortis de soutien technique et financier.

Ils pourront être lancés avec des partenaires, dans le cadre de rapports conventionnels.