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Le contrôle en MSA : une mission de service public.

agriculteur_moisonneuse

Que vous soyez employeur, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, c'est vous qui déclarez à votre caisse les éléments qui permettent de procéder au calcul des cotisations.


Crédit : CCMSA

C'est pourquoi, la MSA est tenue réglementairement d'effectuer des contrôles.

 

Ceux-ci ont plusieurs objectifs:

  1. faire une bonne et juste application de la législation par la vérification de la régularité des déclarations
  2. permettre de prévenir les erreurs et de faire face aux difficultés d'une réglementation complexe
  3. favoriser l'égalité de traitement en matière de recouvrement des cotisations et des contributions (CSG, CRDS....)
  4. éviter une évasion de l'assiette qui impacterait le montant des cotisations de tous.

 

Ces contrôles sont effectués, au siège des entreprises, par des agents assermentés qui exercent dans un cadre juridique précis.

 

L'ensemble des documents, notamment comptables, doit être tenu à la disposition du contrôleur pour qu'il assure sa mission dans les meilleurs conditions.

 

Attention, le contrôle n'est pas synonyme de répression, il est garant d'une équité de traitement entre tous les cotisants en vérifiant que les mêmes règles sont appliquées pour tous. Il participe à garantir une saine concurrence entre tous les entrepreneurs.

  • Le contrôleur vérifie la régularité des situations et déclarations.
  • Il peut être amené à procéder à des redressements positifs ou négatifs.
  • Il est aussi là pour renseigner, expliquer et conseiller.

 

De votre coté, vous avez la possibilité de formuler vos observations ou de constester dans un délai imparti.

 

3 contrôleurs en Charente
Secteur  Nom   Téléphone
 Sud  Sylvain MALLET  05 45 97 81 20
 Ouest  Sylvie GEOFFRION  05 45 97 81 16
 Nord Est  Sandrine LESERVOISIER  05 45 97 81 10

 

Voir la carte détaillée par canton.

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