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Employeurs & Exploitants

Employeurs

Le Titre emploi simplifié agricole (TESA)
L'essentiel de vos formalités dans un seul document pour les CDD n'excédant pas 3 mois.

Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.

Négociation annuelle des salaires
Exonération de cotisations sociales dans certains cas.


La déclaration unique d'embauche (DUE)

Exploitants

L'Atexa des exploitants agricoles
Assurez-vous contre les risques liés à l'exercice de votre profession.

Une aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE Dutreil)
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.

Modalités de calcul des cotisations sociales et CSG/CRDS
Principes des assiettes triennale et annuelle.


Les aides aux exploitations fragilisées

Estimez vos cotisations Non Salariées Agricoles

Vos déclarations en ligne

Déclaration de salaires : évolution du protocole d'échanges
Retrouvez le cahier des charges détaillé des nouvelles fonctionnalités.

Déclaration des revenus professionnels
Fini le papier ! Cette année, déclarez vos revenus professionnels par Internet.

Le complément d'inscription aux services sécurisés
Exploitants, êtes-vous sûrs de bénéficier de tous les services dont vous avez besoin ?

Pratique

cotisations AS au 01/07/2004

Taux des cotisations salariées 2010
Tous les taux et plafonds des cotisations salariales.

Informations Septembre 2009
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