La définition

L'ASPA remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique. Toutefois l'ensemble de ces anciennes prestations est maintenu si l'adhérent ne fait pas de demande d'ASPA pour intégrer le nouveau dispositif.

Les anciennes allocations remplacées par l'ASPA sont les suivantes :

• L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
• L'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTS)
• L'allocation aux mères de famille (AMF)
• L'allocation spéciale vieillesse
• L'allocation vieillesse agricole (AVA)
• L'allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)
• L'allocation viagère aux rapatriés
• La majoration versée pour porter le montant d'une pension de vieillesse au niveau de l'AVTS
• Le secours viager

Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables au décès de l'adhérent sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros.

Les bénéficiaires

Sont concernées :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus,
• les personnes âgées de 60 à 65 ans et reconnues inaptes au travail,
• les personnes seules (célibataires, veuves, divorcées, séparées), les concubins ou partenaires liés par PACS.

Elles doivent :

• percevoir une pension de retraite,
• être de nationalité française, réfugiée, apatride ou posséder un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France,
• résider en France ou dans un État de l'Union européenne,
• avoir des ressources inférieures à un plafond (708,95 euros par mois pour une personne seule et 1157,46 euros par mois pour un couple au 01/04/2010).

Le montant

Il est égal à la différence entre le montant de la retraite du bénéficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes âgées. Le montant de l'ASPA est fixé en fonction de vos ressources.

Montant maximum de l'ASPA au 01/04/2010 :

• 708,95 euros par mois pour les personnes seules
• 1157,46 euros par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.