Les conditions d'attribution
- Vous participez de manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole et êtes à ce titre affiliée à l'AMEXA.
- Vous cessez votre activité sur l'exploitation pendant au moins 2 semaines comprises dans une période commençant 6 semaines avant la date prévue pour l'accouchement et se terminant 10 semaines après celle-ci.
- Vous êtes effectivement remplacée, pendant au moins 2 semaines, par l'intermédiaire d'un service de remplacement, ou à défaut par un salarié recruté à cet effet.
Vous pouvez dès lors bénéficier de l'allocation de remplacement maternité. Le remplacement doit cependant porter sur des travaux ayant pour but la mise en valeur de l'exploitation ou l'entreprise. Il ne doit pas porter sur les travaux ménagers.
La durée d'attribution
La durée d'attribution de l'allocation de remplacement est fonction du nombre d'enfants que vous attendez, que vous avez mis au monde ou à votre charge.
Les exploitants agricoles peuvent également reporter une partie du congé prénatal de maternité sur le congé postnatal dans la limite de trois semaines.
La durée d'attribution de l'allocation de remplacement| Congé de maternité | Durée maximum d'attribution | Durée maximum d'attribution sans report | Durée maximum d'attribution avec report |
|---|
| Congé normal | 16 semaines | 6 semaines de congé prénatal
10 semaines de congé postnatal | 3 semaines de congé prénatal
13 semaines de congé postnatal
|
| Naissance simple portant à 3 le nombre d'enfants à charge | 26 semaines | 8 semaines de congé prénatal
18 semaines de congé postnatal
| 5 semaines de congé prénatal
21 semaines de congé postnatal
|
| Naissance de jumeaux | 34 semaines | 12 semaines de congé prénatal
22 semaines de congé postnatal
| 9 semaines de congé prénatal
25 semaines de congé postnatal
|
| Naissance de triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines de congé prénatal
22 semaines de congé postnatal | 21 semaines de congé prénatal
25 semaines de congé postnatal
|
En cas de grossesse pathologique, un remplacement supplémentaire de 2 semaines est accordé.
Si vous adoptez, l'allocation de remplacement est accordée à compter de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, ou dans les 7 jours qui précèdent :
- pour 10 semaines (adoption simple),
- pour 18 semaines (adoption simple portant à 3 le nombre d'enfants à charge)
- ou pour 22 semaines (adoptions multiples)
Le montant de l'allocation
L'allocation est en général égale à la totalité des frais engagés, c'est-à-dire égale :
- au montant du prix de journée fixé par le service de remplacement multiplié par le nombre de jours de remplacement
ou
- au montant des salaires et charges de la personne embauchée, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à la qualification de l'emploi.
Comment obtenir l'allocation ?
Avisez la MSA 30 jours avant la date d'interruption de votre activité. Si dans votre département de résidence un service de remplacement existe, votre remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui ci. Si ce service ne peut pourvoir à votre remplacement, vous pouvez recruter une personne de votre choix.
Votre remplacement a été effectué par un service de remplacement ?
La MSA versera directement à ce service le montant de l'allocation.
Votre remplacement a été effectué par un salarié que vous avez recruté ?
La MSA vous remboursera directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
Informez-vous sur le congé paternité en page suivante.
Ass. maladie des non-salariés
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