Pour qu'un capital décès soit versé, il fallait que l'assuré soit :

• salarié en activité ;
• chômeur indemnisé ou en maintien de droit ;
• titulaire d'une pension d'invalidité ;
• titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge (effective, totale et permanente) de l'assuré.

Le montant du capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base du salarié.

Téléchargez ci-dessous les documents suivants :

Demande de capital décès

Imprimé - n°12017*01

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   capital décès : demande (Format PDF, 39 Ko)

Demande de capital décès - Notice explicative

Notice - n°50925#01

   Téléchargez l'imprimé :

   capital décès : notice (Format PDF, 34 Ko)

Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Imprimé - n°504265

   Téléchargez l'imprimé :

   demande du conjoint survivant (Format PDF, 37 Ko)